Secteur commercial

commercial, industriel léger et de bureaux

Secteur commercial et de bureaux

La préparation d'un dossier est la pierre angulaire du succès de toute bataille. Tout litige se gagne ou se perd lors de la préparation. À cet effet, notre équipe est fière des efforts investis dans la préparation d'un dossier et du fait que nous "creusons" profondément sans jamais rien prendre pour acquis. Nous devons au contraire développer de bons et solides arguments qui vont assurer une défense sans faille de notre client. 

Cette approche consistant à approfondir systématiquement nos dossiers pour une meilleure préparation par traduit en des résultats probants lorsque vient le temps de négocier avec les évaluateurs municipaux ou lorsque nous agissons à titre de témoin-expert devant les tribunaux.


Secteur commercial et de bureaux

  • Ivanhoe Cambridge
  • Calloway REIT
  • AMB Property Corporation
  • Kimco Realty
  • Québecor Media
  • Resorts of the Canadian Rockies
  • Loblaw Companies Limited
  • Kraft
  • IBM
  • La Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG)
  • Les Aliments Couche-Tard

Le client / locataire a emménagé récemment dans un nouvel entrepôt de 600,000 pc construit expressément pour ses besoins d'entreprise. La propriété fut évaluée par la méthode du coût et la méthode du revenu. La nature des opérations de l'entreprise, les spécifications quant aux charges ainsi que les conditions du terrain ont exigé des fondations, des structures  et une charpente plus solide que la moyenne. Le bâtiment fut construit et conçu pour l'usage du locataire.

L'évaluation telle que préparée et déposée par l'évaluateur municipal reflète essentiellement les conditions financières du bail, ce dernier étant évidemment en fonction des coûts réels de construction. Le loyer de base tel que stipulé dans le bail et qui a servi de base à l'évaluateur municipal pour calculer la valeur, est essentiellement le reflet du coût de construction d'un bâtiment à usage spécifique.

Notre investigation et un examen pointu du bail, l'analyse des coûts réels de construction et des spécifications techniques du bâtiment et finalement l'étude des opérations de l'entreprise ont démontré une situation de surévaluation de l'immeuble. En effet, la preuve a démontré que le marché ne serait pas disposé à payer une prime de loyer pour aménager dans un bâtiment doté d'une structure plus solide et répondant à des besoins spécifiques ou uniques.

L'évaluation municipale fut diminuée de 10% grâce à notre intervention. Cette diminution de valeur est directement associée aux "extras" de construction. En d'autres termes, nous avons défendu la notion de "valeur marchande" et convaincu l'évaluateur d'abandonner la notion de "valeur en usage" pour l'évaluation de la propriété de notre client. Parallèlement à nos discussions au sujet de l'évaluation municipale, nous avons également convaincu l'évaluateur municipal de modifier la classification de la propriété (de la catégorie "Affaires" à "Industriel léger & autres" ce qui a généré une réduction supplémentaire de 17% des taxes foncières. Les économies annuelles générées grâce à la diminution de l'évaluation municipale et du changement de catégorie fiscale sont de l'ordre de 360 K $ et ce, pendant toute la durée du bail, soit 10 ans.

À propos de nous

AEC SYMMAF fait partie du groupe AEC Property Tax. Notre équipe est composée de professionnels experts en matière de fiscalité municipale au Québec.

AEC est membre de TRACE International, un organisme engagé à la promotion de la lutte anti-corruption et au respect des pratiques d'éthique commerciale. Nous appuyons et encourageons la notion de transparence avec nos clients, partenaires commerciaux, fournisseurs et autres. .