4 pièges fréquents

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Les dangers de la fiscalité municipale au Canada

Plus les opérations de l'entreprise sont complexes, dispersées géographiquement et soutenues par un portefeuille varié de propriétés, plus les systèmes d'information doivent être alertes et solides. La gestion des taxes foncières est un bel exemple de cette complexité dans la gestion de l'information. Ce qui apparait comme une tâche relativement simple, soit le paiement de taxes, est en réalité une fonction complexe exigeant une bonne dose de compréhension et de délégation de tâches. À défaut de gérer cette tâche de façon adéquate, le tout se traduit par la perte d'opportunités intéressantes et un fardeau fiscal plus lourd à soutenir à long terme.

Dans un contexte politique favorisant de plus en plus le transfert de responsabilités des gouvernements supérieurs vers les municipalités, le fardeau fiscal foncier est appelé à augmenter considérablement pour satisfaire ces nouveaux besoins financiers.

De plus, le système fiscal foncier est dynamique. En fait, les nouvelles pièces législatives, la jurisprudence et les nouvelles procédures d'évaluation modifient constamment le paysage fiscal foncier. D'autre part, le cadre législatif prévoit des mécanismes d'allègement ou de réduction de taxes foncières. Cela doit donc faire partie intégrante de la gestion de tout portefeuille immobilier. En fait, il existe une multitude d'allègements fiscaux disponibles mais ceux-ci requièrent une connaissance approfondie des lois applicables et leur interrelation entre les différents paliers gouvernementaux.

Le travail en fiscalité municipale requiert des analyses détaillées du marché de l'immobilier et de ses composantes en plus d'être familier avec les tribunaux et les procédures légales. Dans chaque juridiction, il y a des exigences de conformité rigoureuses établies par les organismes gouvernementaux provinciaux et municipaux. Suivant le processus de conformité, les méthodes d'évaluation doivent être révisées pour s'assurer que le contribuable est évalué et imposé sur une base juste et équitable.

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À propos de nous

AEC SYMMAF fait partie du groupe AEC Property Tax. Notre équipe est composée de professionnels experts en matière de fiscalité municipale au Québec.

AEC est membre de TRACE International, un organisme engagé à la promotion de la lutte anti-corruption et au respect des pratiques d'éthique commerciale. Nous appuyons et encourageons la notion de transparence avec nos clients, partenaires commerciaux, fournisseurs et autres. .